Les pièces du PLUi

 

Le PLUi est constitué de différents documents complémentaires réalisés successivement : 

 

Le rapport de présentation

Ce document explique les choix retenus pour établir le projet. Il s’appuie sur un Diagnostic permettant d’établir un état des lieux sincère et objectif du territoire puis de définir des enjeux qui serviront à la formalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

Il traite de plusieurs thématiques visant à porter une appréhension globale du territoire, notamment : 

 

L’analyse territoriale :

  • L’évolution de l’urbanisation sur le territoire intercommunal ;
  • La morphologie urbaine, de la typologie du bâti et du patrimoine bâti, des caractéristiques du territoire ;
  • Le foncier visant à étudier les capacités de densification des espaces bâtis.

 

Le Diagnostic socio-économique

Ce diagnostic présente un état des lieux et les évolutions de la population, des logements et des activités.

 

L’état initial de l’environnement

Il étudie l’environnement dans toutes ses composantes, dont la trame verte et bleue, les continuités écologiques, les risques, les paysages, etc.

 

Le diagnostic du territoire

Il permet ainsi d’identifier les atouts, ainsi que les besoins et les manques du territoire. Ce travail permet alors de définir les différents enjeux pour l’évolution du territoire de Limoges Métropole, auxquels répondra le PADD.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un document stratégique qui fixe les grandes orientations à l’échelle du territoire intercommunal pour les 10 à 15 prochaines années. C’est la clé de voûte du PLUi.

 

Il s’agit d’un document d’orientations politiques, débattu au sein des Conseils municipaux et en Conseil communautaire. 

Il doit traiter de thématiques imposées par le code de l’urbanisme, notamment : 

  • La protection des espaces naturels agricoles ou forestiers, la préservation et la remise en état des continuités écologiques ;
  • L’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, l’équipement commercial, le développement économique.
  • La définition d’un objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Agglomération de Limoges.

 

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation viennent préciser les orientations du PADD et sont opposables aux autorisations d’urbanisme. 

Elles peuvent être créées : 

 

1. Sur des thématiques spécifiques (OAP thématiques) où elles permettent de détailler les moyens de mise en œuvre des objectifs du PADD à l’échelle de Limoges Métropole. Celles-ci peuvent alors potentiellement faire l’objet de « zooms » sur des sites d’enjeux particuliers. Les OAP Thématiques peuvent traiter différents sujets, notamment : la Trame Verte et Bleue, la qualité de l’habitat, l’agriculture, la préservation du patrimoine, le développement économique, etc.

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2. Sur des secteurs de projets bien identifiés (OAP sectorielles) où elles peuvent fixer le parti d’aménagement et le programme retenu. Les OAP sectorielle peuvent prendre différentes formes et être définies sur une ou plusieurs communes. 

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Le règlement écrit

Le règlement permet de définir les possibilités de construction sur chaque zone identifiée sur le plan de zonage, uniquement pour décliner les enjeux du PADD. Il vise à réglementer, dans les zones délimitées sur le plan de zonage, les nouvelles constructions et les aménagements des constructions existantes.

Pour cela, le règlement répond à plusieurs questions : 

Des outils règlementaires complémentaires sont possibles pour :

  • Préserver des éléments du patrimoine architectural, paysager ou naturel ;
  • Maintenir ou développer de la mixité sociale ou fonctionnelle.

 

Le plan de zonage

En fonction des orientations du PADD, le plan de zonage permet de diviser le territoire intercommunal en zones où les règles de construction seront différentes : 

 

   Zone U : zone urbaine

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

 

   Zone AU : zone à urbaniser

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation dans le projet de PLUi.

 

   Zone A : zone agricole

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. 

 

   Zone N : zone naturelle

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, paysages, etc.

 

Exemple d'un plan de zonage (quartier Landouge à Limoges)